DHTML Menu, (c) 2004 Apycom Software
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site renvoie vers des informations provenant de sites extérieurs.

 

Acrobat Reader

L'Entreprise au quotidien

pages :  1  -  2  -  3  -  4  -  5  -  6  -  7

Le site Internet est un vecteur d’informations. Mais il en collecte également, souvent à l’insu de l’utilisateur. Pour protéger toutes ces informations, différentes clauses doivent figurer sur le site, constituant une sorte de code de bonne conduite aussi bien à l’usage de l’utilisateur que du responsable du site.

 

La loi pour la confiance dans l’économie numérique2 renforce les obligations incombant au professionnel vendant en ligne, lui imposant la présence de mentions relatives aussi bien à l’objet ou service vendu qu’au commerce lui-même. Ces obligations accroissent corrélativement la protection du consommateur.

 

Les liquidations sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial à la suite d’une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions l’exploitation.

 

Fiche pratique tirée de la lettre d'information "CapitalRH" n°26, éditée par les délégations de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Sachant que seuls 10% des 2,3 millions d’enfants de moins de trois ans sont accueillis en crèche, la création de crèches d’entreprise peut être une solution pour aider les salariés qui éprouvent des difficultés pour faire garder leurs enfants.
Ce service favorise le bien-être des salariés et leur fidélisation, autant d’atouts pour optimiser la performance de l’entreprise.

- Ressource complémentaire : Capital RH n°26

 

La prime est un produit ou service accessoire qui vient s’ajouter à celui offert à titre principal dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de service. En revanche, le cadeau est un produit ou service accordé indépendamment de tout contrat. Il est impératif de distinguer les cadeaux des primes puisque seules ces dernières sont, en principe, interdites.

 

Pour ce faire, un commerçant immatriculé en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit se radier et créer simultanément une société à laquelle il transmettra tous les éléments d’exploitation de son fonds de commerce...

 

pages :  1  -  2  -  3  -  4  -  5  -  6  -  7

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet