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La SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés. Ces derniers sont libres dans le choix du ou des représentants légaux sous réserve de respecter les conditions ci-après mentionnées...
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Le droit à l’information permet à chaque associé de prendre connaissance d’un certain nombre de documents liés à la vie sociale de l’entreprise, et de poser deux fois l’an des questions écrites au gérant.
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Suivant les articles 1843 du Code civil et L. 210-6 du Code de commerce, les personnes qui agissent au nom d’une société en formation restent tenues solidairement et indéfiniment des engagements souscrits jusqu’à ce que la société régulièrement constituée et immatriculée, reprenne ces actes à son compte...
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La SARL à capital variable est une société dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison de versements successifs, de la diminution des apports, de l'admission d'associés nouveaux ou du retrait d'associés en place. Ces variations, ne pouvant dépasser des montants fixés dans les statuts, ne sont alors pas soumises aux formalités légales obligatoires en cas de modification du capital...
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Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).
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Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) peut s'avérer judicieuse puisqu'elle s'accompagne, sous conditions, de certains avantages fiscaux. Toutefois, en contrepartie l'adhérent s'engage à remplir un certain nombre d'obligations...
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