Fonctionnement de la société

Sachant que seuls 10% des 2,3 millions d’enfants de moins de trois ans sont accueillis en crèche, la création de crèches d’entreprise peut être une solution pour aider les salariés qui éprouvent des difficultés pour faire garder leurs enfants.
Ce service favorise le bien-être des salariés et leur fidélisation, autant d’atouts pour optimiser la performance de l’entreprise.

La prime est un produit ou service accessoire qui vient s’ajouter à celui offert à titre principal dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de service. En revanche, le cadeau est un produit ou service accordé indépendamment de tout contrat. Il est impératif de distinguer les cadeaux des primes puisque seules ces dernières sont, en principe, interdites.

Pour ce faire, un commerçant immatriculé en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit se radier et créer simultanément une société à laquelle il transmettra tous les éléments d’exploitation de son fonds de commerce...

Le droit à l’information permet à chaque associé de prendre connaissance d’un certain nombre de documents liés à la vie sociale de l’entreprise, et de poser deux fois l’an des questions écrites au gérant.

Suivant les articles 1843 du Code civil et L. 210-6 du Code de commerce, les personnes qui agissent au nom d’une société en formation restent tenues solidairement et indéfiniment des engagements souscrits jusqu’à ce que la société régulièrement constituée et immatriculée, reprenne ces actes à son compte...

La SARL à capital variable est une société dont le capital est susceptible d'augmenter ou de diminuer en raison de versements successifs, de la diminution des apports, de l'admission d'associés nouveaux ou du retrait d'associés en place. Ces variations, ne pouvant dépasser des montants fixés dans les statuts, ne sont alors pas soumises aux formalités légales obligatoires en cas de modification du capital...