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L’augmentation de capital dans les SARL est soumise à des conditions et des modalités particulières, et doit respecter certaines formalités de publicité. Elle se traduit soit par l’élévation de la valeur nominale des parts sociales, soit par la création de nouvelles parts...
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La décision doit être prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la mesure où le transfert du siège constitue une modification des statuts...
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L’associé (le cédant), souhaitant se retirer de la société dans laquelle il a investi, doit impérativement trouver une personne (le cessionnaire) qui va racheter ses parts sociales et devenir associée. Plusieurs formalités doivent être accomplies afin que cette cession de parts soit valable...
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La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle est obligatoire. Elle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat...
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En cas de contrôles administratifs (essentiellement fiscaux) ou de procédures contentieuses, il est indispensable pour les professionnels d’avoir tenu et conservé tous les documents comptables et sociaux obligatoires liés à leur activité. La tenue et la conservation des livres et registres leur permet de détenir des éléments de preuve de leur bonne foi et du respect des obligations légales.
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Une personne physique ou morale désirant être un associé commandité ou commanditaire d'une Société en Commandite Simple (SCS) doit répondre à des conditions de fond et de forme. Ces conditions varient suivant que la personne désire être associée commanditée ou associée commanditaire...
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