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L’associé (le cédant), souhaitant se retirer de la société dans laquelle il a investi, doit impérativement trouver une personne (le cessionnaire) qui va racheter ses parts sociales et devenir associée. Plusieurs formalités doivent être accomplies afin que cette cession de parts soit valable...
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La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle est obligatoire. Elle a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat...
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En cas de contrôles administratifs (essentiellement fiscaux) ou de procédures contentieuses, il est indispensable pour les professionnels d’avoir tenu et conservé tous les documents comptables et sociaux obligatoires liés à leur activité. La tenue et la conservation des livres et registres leur permet de détenir des éléments de preuve de leur bonne foi et du respect des obligations légales.
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Une personne physique ou morale désirant être un associé commandité ou commanditaire d'une Société en Commandite Simple (SCS) doit répondre à des conditions de fond et de forme. Ces conditions varient suivant que la personne désire être associée commanditée ou associée commanditaire...
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Une personne physique ou morale désirant être associée commanditée ou commanditaire d'une Société en Commandite par Actions (SCA) doit répondre à des conditions de fond et de forme. Ces conditions varient suivant que l'associé désire être commandité ou commanditaire...
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Une personne physique ou morale désirant être actionnaire d'une SA à directoire doit répondre à des conditions de fond et de forme. Pour être actionnaire d'une SA, il n'est pas nécessaire de répondre aux conditions exigées pour être commerçant...
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