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La convocation des associés aux assemblées générales de SARL fait l’objet d’une réglementation spécifique.
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Le gérant a tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société dans la vie économique de tous les jours, mais il a également un certain nombre d’obligations...
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Le régime de ces conventions diffère selon leur nature. Les conventions dites réglementées sont régies par l’article L. 223-19 du Code de commerce, ancien article 50 de la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales...
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La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité, pour une durée limitée à deux ans, tout en maintenant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)...
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La validité des assemblées générales est subordonnée au respect de règles de quorum et de majorité...
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La décision doit être prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans la mesure où le transfert du siège constitue une modification des statuts...
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