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Fonctionnement de la société

Cette rubrique contient 45 articles.
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Dans l’entreprise individuelle la notion d’associé n’existe pas. Seule une personne physique peut s'inscrire sous cette forme.

 

L'entrepreneur individuel a tous les pouvoirs pour accomplir les actes nécessaires à l'exercice de son activité. Ses seules obligations sont de nature comptable (tenue d'un certain nombre de livres comptables)...

 

Les conditions de nomination et de cessation des fonctions des commissaires aux comptes, organe de contrôle par excellence, font l’objet d’une réglementation particulière dans les SARL...

 

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