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L'Entreprise au quotidien
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Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
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Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises. Une réforme s'impose, qui devra s’articuler autour de deux axes : d'une part accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils ; d'autre part permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment). D’envergure mesurée, les propositions exposées dans ce rapport présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale.
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Rapport présenté par Monsieur Guy COSTE au nom de la Commission du commerce et des échanges et de la Commission de l’emploi et des affaires sociales
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Les mutations des modes de vie, des comportements d’achat et l’essor du commerce électronique amènent à s’interroger sur l’évolution de la réglementation de l’ouverture dominicale des commerces et du repos des salariés. Le Code du travail pose en effet le principe de l’interdiction de l’emploi de salariés le dimanche, sauf dérogations ponctuelles dont le dispositif est lourd et complexe.
Selon la CCIP, une libéralisation complète par l’abandon de ce principe de repos dominical créerait un « choc » économique, social et culturel trop brutal. Elle considère qu’il convient de s’orienter vers un encadrement plus clair et plus réaliste des dérogations préfectorales et municipales...
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Rapport présenté par Monsieur Pierre DESCHAMPS
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Les dispositifs d’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses interventions législatives, dont le rythme s’est notamment accéléré ces cinq dernières années. Aujourd’hui, il est unanimement reconnu que cette multiplication des textes a conduit à rendre la matière peu lisible et complexe pour ses destinataires.
Suite à une large concertation avec les partenaires sociaux et une consultation du Conseil supérieur de la participation, un nouveau projet de loi pour le « développement de la participation et de l’actionnariat salarié » a été présenté en Conseil des ministres le 21 juin dernier.
Si le projet de loi comporte de nombreux articles, plus ou moins techniques, qui constituent de réelles améliorations des mécanismes existants, il n’en demeure pas moins que d’autres – qui seuls seront ici détaillés - appellent des observations et propositions d’amendements de la part de notre Institution.
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Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges
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L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’y associe pleinement. Si l’adaptation des locaux est une conséquence de cette préoccupation unanimement partagée, les obligations de mise aux normes prévues par la loi du 11 février 2005 pourraient toutefois entraîner pour les PME-TPE du secteur du commerce, des charges très lourdes, susceptibles de porter atteinte au devenir de leur activité.
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Rapport présenté par Monsieur Jacques TARDIEU au nom de la Commission du commerce et des échanges
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Le commerçant de proximité est au coeur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Dans le cadre de ce rôle participatif, il peut souhaiter, soit pour diversifier son offre, soit pour exercer sa profession, s’installer, de façon plus ou moins continue, sur des emplacements du domaine public. Or, ce dernier possède un statut spécifique et ne peut être occupé par des particuliers sans contrat ou autorisation. Il convient alors de concilier satisfaction optimum des clients-consommateurs, libre usage de tous du domaine public et sécurité juridique des professionnels y exerçant...
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