L'Entreprise au quotidien

La fonction Ressources Humaines comporte deux volets distincts : des activités de gestion (traitement de la paie, gestion des temps...) et des actions à valeur ajoutée à destination de la direction, des managers et des salariés. Les DRH doivent en priorité motiver les équipes en leur faisant partager des valeurs, développer le niveau général des compétences et préserver la paix sociale. Comment cette fonction est-elle exercée aujourd’hui dans les entreprises ? Quel panorama en dresser ?

Récupérer rapidement les créances doit être la préoccupation de chaque dirigeant. Quelques astuces pour y parvenir sans vous brouiller avec vos clients.

Après des années de vaines tentatives parlementaires, la fiducie a été définitivement consacrée par la loi du 19 février dernier. Inspirée du trust anglo-saxon, elle se définit comme l'opération par laquelle une personne (le constituant) transfère, temporairement et dans un but déterminé, la propriété d’un bien ou d'un droit à un tiers (le fiduciaire), qui s'engage à le gérer ou à le détenir au profit d'un bénéficiaire et à le restituer à ce dernier, à une date donnée. Ce transfert s'opère dans un patrimoine spécifique, séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, appelé patrimoine d'affectation.

Le caractère excessif de certains délais de paiement et l’importance des retards dans le règlement des factures constituent des menaces pour la survie des entreprises. Pourtant, des règles existent. Leur non-respect fait l’objet de sanctions, notamment pénales. Par ailleurs, l’entreprise peut prendre différentes précautions afin de limiter les difficultés de paiement qu’elle est susceptible de rencontrer dans ses relations avec ses partenaires commerciaux.

À l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les créanciers dont la créance est antérieure au jugement d'ouverture sont privés de la possibilité d'engager des poursuites individuelles en recouvrement de leurs créances contre le débiteur. Pour autant, la loi leur offre la possibilité de faire reconnaître leurs droits en déclarant leurs créances (article L. 621-43 du Code de commerce)...

L’injonction de payer est une procédure judiciaire rapide et peu onéreuse qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Elle est définie aux articles 1405 à 1425 du nouveau Code de procédure civile...