Impôts et charges

Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs clients ou à mettre à leur disposition des biens sans aucune contrepartie financière directe. Ces opérations possèdent un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale...

Longtemps réservée aux grosses entreprises, la dématérialisation de la facture est aujourd’hui une réalité également pour les PME. Deux objectifs peuvent être distingués :

La loi TEPA, adoptée par le Parlement le 1er août dernier et entrée en application le 1er octobre 2007, reprend les différentes propositions du "paquet fiscal" énoncées par le candidat Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Parmi celles-ci se trouvent des dispositions qui concernent les particuliers :

• crédit d'impôt sur le revenu portant sur les intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale ;
• exonération fiscale du travail étudiant ;
• aménagement des droits de succession ;
• aménagement du mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu ;
• revenu de solidarité active.

En outre, des mesures concernent plus spécifiquement les PME, telles l'exonération fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires, la réduction de l'ISF pour investissement au capital des PME et l'encadrement des "parachutes dorés". C'est sur ces dernières que nous allons nous pencher plus attentivement.

Si les PME se montrent encore hésitantes, elles ont tort ! Non seulement le mécénat n’est pas uniquement réservé aux grandes entreprises mais surtout son statut fiscal fortement incitatif doit les encourager à développer davantage leurs projets de mécénat...

La loi de finances rectificative pour 2006 prévoit de nouveaux aménagements du régime de la taxe sur les véhicules de sociétés. Commentés par une instruction administrative, ils sont désormais codifiés dans le Code général des impôts...