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Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) peut s'avérer judicieuse puisqu'elle s'accompagne, sous conditions, de certains avantages fiscaux. Toutefois, en contrepartie l'adhérent s'engage à remplir un certain nombre d'obligations...
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A la clôture de l’exercice, une fois que les sociétés soumises à l’IS ont payé l’impôt sur les bénéfices réalisés, deux possibilités s’offrent à elles pour l’affectation du solde des bénéfices : mettre ce solde en réserve (il sert alors à l’autofinancement de la société), ou le distribuer aux associés sous forme de dividendes. Cette dernière hypothèse est détaillée ici...
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Lorsqu’ils souscrivent au capital d’une société nouvelle, les dirigeants et salariés d’entreprises peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés, depuis le 1er janvier 1984, pour réaliser cette souscription. La déduction s’opère sur la rémunération brute qui leur est versée par la société. Ce régime est ouvert aux contribuables qui souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes...
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Lorsqu’une entreprise étrangère réalise en France des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA française, elle doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise...
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L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit une exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels relevant de l’impôt sur le revenu...
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Les plus-values et moins-values de même nature (court ou long terme) réalisées au cours d’un même exercice font l’objet d’une compensation, laquelle fait naître une plus-value nette ou bien une moins-value nette à court ou long terme...
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