DHTML Menu, (c) 2004 Apycom Software
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site renvoie vers des informations provenant de sites extérieurs.

 

Acrobat Reader

L'Entreprise au quotidien

De quels prélèvements sociaux un commerçant nouvellement installé sera-t-il redevable ? Comment, en cours d’activité, les cotisations sont-elles calculées et à quelles échéances doivent-elles être réglées ? Les retraités reprenant une activité commerciale sont-ils exonérés d’une partie de ces contributions ?
Le guide "Les charges sociales personnelles des commerçants et industriels indépendants" apporte à ces questions les réponses sous forme de fiches thématiques...

 

Cette étude rassemble, pour l'année 2004, les données relatives aux taux pratiqués, à l’assiette communale et au produit de la taxe professionnelle en région Ile-de-France et permet d’apprécier, au moyen de cartes et de tableaux synthétiques, les différences pouvant exister à l’échelle des 1281 communes qui composent cette région...

 

Toutes les fiches pratiques disponibles dans le domaine du droit social : charges salariales, charges sociales et protection sociale du commerçant, embauche, relations individuelles de travail...

 

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet