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L'Entreprise au quotidien
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De quels prélèvements sociaux un commerçant nouvellement installé sera-t-il redevable ? Comment, en cours d’activité, les cotisations sont-elles calculées et à quelles échéances doivent-elles être réglées ? Les retraités reprenant une activité commerciale sont-ils exonérés d’une partie de ces contributions ?
Le guide "Les charges sociales personnelles des commerçants et industriels indépendants" apporte à ces questions les réponses sous forme de fiches thématiques...
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Cette étude rassemble, pour l'année 2004, les données relatives aux taux pratiqués, à l’assiette communale et au produit de la taxe professionnelle en région Ile-de-France et permet d’apprécier, au moyen de cartes et de tableaux synthétiques, les différences pouvant exister à l’échelle des 1281 communes qui composent cette région...
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Toutes les fiches pratiques disponibles dans le domaine du droit social : charges salariales, charges sociales et protection sociale du commerçant, embauche, relations individuelles de travail...
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