Javascript Menu by Deluxe-Menu.com
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site peut renvoyer vers des informations provenant de sites partenaires.

 

Acrobat Reader



Code des marchés publics 2006 : les principales nouveautés en matière de procédures de passation

Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°138 - Novembre 2006

Annoncée depuis plus d’un an, la réforme du Code des marchés publics (CMP) français vient enfin de voir le jour et est applicable depuis le 1er septembre 2006. Elle comporte différentes nouveautés quant aux procédures applicables – parfois inspirées du droit communautaire – sur lesquelles il convient de faire le point.


 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet