L'Entreprise au quotidien

Les PME ont une part insuffisante de la commande publique alors même que le dynamisme économique de l’innovation et de l’emploi repose en grande partie sur la croissance de ces entreprises. C’est là le constat effectué par le Président de la République et qui fonde la mission qu’il a confiée en août dernier à Lionel Stoléru.

La lettre de mission lui demande, en effet, de réfléchir aux moyens de renforcer la contractualisation des PME avec les acheteurs publics. Elle l’incite également à proposer toute modalité d'accès privilégié aux marchés publics en réservant si cela paraît nécessaire le bénéfice d'un régime préférentiel à certaines PME, par exemple aux plus innovantes.

Lionel Stoléru a remis son rapport le 6 décembre dernier. Le présent article n’a pas pour vocation à en faire une analyse point par point mais à s’attarder sur certains aspects de son contenu. En effet, à la découverte de ce document, trois remarques viennent immédiatement à l’esprit du lecteur.

Les marchés publics sont la voie d’approvisionnement normale de l’administration en travaux, fournitures et services. Cette définition schématique souligne l’une des vocations - certes indirecte - des marchés publics : contribuer à la satisfaction de l’intérêt général.
Le « bien commun » étant en cause, il est naturel que les hommes politiques se penchent sur le sort de ces contrats et en fassent un instrument d’exemplarité (ou d’expérimentation, selon les cas) des grandes orientations sociétales.
D’où les incitations à « acheter vert » et préserver ainsi l’environnement. D’où les discours soulignant les économies réalisées pour les finances publiques grâce au recours aux enchères électroniques. D’où également la demande dans le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, puis dans la lettre de mission qu’il a adressée à Christine Lagarde¹, d’un « quota » de la commande publique réservé aux PME. Ces dernières étant de fortes créatrices d’emploi et d’innovation, l’accès aux marchés publics doit, en effet, leur être facilité. D'où, enfin, la mission confiée à Lionel Stoléru en août 2007 (dont le rapport a été remis début décembre) tendant à réfléchir à la problématique de l'accès des PME aux marchés publics².

Les marchés publics français représentent près de 10 % du PIB national. Ils correspondent à l’ensemble des achats effectués par les personnes publiques pour pourvoir à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. De l’achat de crayons à la construction d’une école, en passant par la maintenance du parc informatique ou encore l’entretien de locaux… les domaines dans lesquels une entreprise est susceptible d’être prestataire d’une personne publique sont extrêmement nombreux et variés, représentant autant d’opportunités commerciales.