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Le Nouveau Courrier, mensuel édité par la CCIP - n°138 - Novembre 2006
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Annoncée depuis plus d’un an, la réforme du Code des marchés publics (CMP) français vient enfin de voir le jour et est applicable depuis le 1er septembre 2006. Elle comporte différentes nouveautés quant aux procédures applicables – parfois inspirées du droit communautaire – sur lesquelles il convient de faire le point.
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Les recours pour ces marchés sont réglementés par la directive 89/665 du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux...
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Définition des principaux termes juridiques ayant trait aux marchés publics...
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Des procédures transparentes de publication des avis de marchés publics ont été établies afin que tous les opérateurs économiques intéressés aient les mêmes chances de soumissionner ou de présenter leur candidature...
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La passation des marchés publics de travaux, fournitures ou services fait l'objet d'une procédure réglementée qui peut être ouverte, restreinte ou négociée.
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Les critères à respecter sont au nombre de deux : l'offre économiquement la plus avantageuse (qualité, valeur technique, service après-vente, date et délai de livraison, prix...), le prix le plus bas...
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