Propriété intellectuelle

La gestion du risque informatique constitue un enjeu majeur pour les entreprises, parfois sous-estimé. Les conséquences sont lourdes en cas de défaillance.
L’avocat peut constituer un partenaire privilégié de l’entreprise dans sa politique de sécurité des systèmes d’information, d’autant plus que l’utilisation des nouvelles technologies implique souvent un risque juridique.
Maître Féral-Schuhl, avocate spécialiste des nouvelles technologies, livre à entreprise-et-droit une approche concrète de ces risques. Quels sont-ils ? Comment s’en prémunir ?

Nombreuses sont les sociétés qui procèdent au dépôt d’une marque et sont persuadées que l’acceptation de ce dépôt par l’INPI [Institut National de la Propriété Industrielle] et le paiement des taxes correspondantes suffit à leur autoriser l’utilisation de cette marque en toute légitimité. Or, il n’en est rien.

L’INPI, contrairement à certains offices de marques étrangers, n’effectue aucune vérification d’antériorités au moment du dépôt et accepte l’enregistrement de marques dès lors qu’aucun tiers ne forme opposition.

Si le prénom et le nom d’une personne lui permettent de s’identifier en tant qu’individu, ils sont aussi souvent utilisés pour se faire connaître dans la vie des affaires. Et il est vrai qu’on ne compte plus les marques, enseignes, noms commerciaux et dénominations sociales qui sont ainsi composés de patronymes plus ou moins célèbres.

Toutefois, le fait d’être titulaire d’un nom patronymique n’implique pas forcement le droit de le déposer à titre de marque ni de l’utiliser dans un contexte professionnel. Pire encore, une interdiction pourra être demandée par un tiers bénéficiant d’une antériorité alors même qu’il ne porte pas ce patronyme !