Protection des consommateurs

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la marchandise en stock. Telle est la définition légale énoncée à l'article L. 310-3 du Code de commerce.

Une vision psycho-consumériste ajouterait l’impact de la communication : l’acheteur potentiel doit être informé. Panneau lumineux, enseigne clignotante, annonce chatoyante dans le journal, chevalet tape-à-l’œil… autant d’outils destinés à appeler l’attention du chaland / lecteur. Surtout depuis que deux semaines de soldes flottants peuvent être librement faites en plus des deux périodes traditionnelles à l'été et en hiver auxquelles le consommateur est habitué.

Depuis quelques années, un débat « ancien » a été réactivé : faut-il ou non introduire la class action dans notre système de droit ? Ce mécanisme venu tout droit d’Amérique du Nord peut-il se fondre dans la culture juridique française ?
Mesdames Anne Outin-Adam, directeur des développements juridiques à la CCIP, et Joëlle Simon, directeur des affaires juridiques du MEDEF, ont accepté de répondre aux questions d’entreprise-et-droit.