L'Entreprise au quotidien

La fonction Ressources Humaines comporte deux volets distincts : des activités de gestion (traitement de la paie, gestion des temps...) et des actions à valeur ajoutée à destination de la direction, des managers et des salariés. Les DRH doivent en priorité motiver les équipes en leur faisant partager des valeurs, développer le niveau général des compétences et préserver la paix sociale. Comment cette fonction est-elle exercée aujourd’hui dans les entreprises ? Quel panorama en dresser ?

Récupérer rapidement les créances doit être la préoccupation de chaque dirigeant. Quelques astuces pour y parvenir sans vous brouiller avec vos clients.

À l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les créanciers dont la créance est antérieure au jugement d'ouverture sont privés de la possibilité d'engager des poursuites individuelles en recouvrement de leurs créances contre le débiteur. Pour autant, la loi leur offre la possibilité de faire reconnaître leurs droits en déclarant leurs créances (article L. 621-43 du Code de commerce)...

Voici la nouvelle édition des dossiers du Barreau de Paris (n°4) sur l’honoraire de l’avocat. Ce dossier très complet aborde toutes les questions : de la négociation à la fixation de l’honoraire en cas de contestation. Sur un plan très pratique, il contient des modèles de convention d’honoraires, de facturation et de compte détaillé, sans oublier une sélection des jurisprudences les plus récentes sur la détermination des honoraires en accord avec le client ou à défaut d’accord, par le bâtonnier.
Un dossier à destination des avocats mais aussi de leurs clients.

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

Le recours à la médiation reste encore trop timide. Pourtant les avantages de ce mode alternatif de règlement des litiges sont indéniables, notamment dans le cadre de conflits commerciaux entre entreprises. La médiation, en pratique, aboutit dans près de huit cas sur dix à un accord et, ce qui est primordial, préserve la pérennité des relations commerciales.
Pour donner aujourd’hui une impulsion supplémentaire à la médiation, la CCIP, en liaison étroite avec le CMAP, préconise une modification du Code de procédure civile qui permettrait de sensibiliser davantage les différents acteurs que sont les entreprises, leurs conseils et les magistrats à l’usage de ce mode alternatif de règlement des conflits.

Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises préfèrent conserver la maîtrise de la solution qu'elles apporteront à leur différend, tout en préservant la confidentialité de leurs échanges. Dans ce cadre, une Charte de la médiation inter-entreprises, ayant pour objectif de promouvoir la résolution amiable des conflits commerciaux dans le monde des affaires, a été signée sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et en présence de Thierry Breton.

Afin de permettre aux futurs arbitres ou à tous ceux qui ont déjà une première expérience de l'arbitrage, de pratiquer ce mode juridictionnel de réglements des conflits, le CMAP propose, deux fois par an, un programme pratique de formation à l'arbitrage. Destinée à un groupe de 12 participants au maximum, cette formation est animée par des juristes reconnus : arbitres, magistrats et avocats.

Ces formations pratiques sont proposées en deux séquences à tous ceux qui souhaitent dans un premier temps se familiariser puis se perfectionner avec la médiation dans le domaine des affaires, mode amiable de résolution des conflits. Trois sessions de 40 heures sont organisées chaque année : en mars, en juin et septembre...

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un contrat. Elle obéit aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Elle peut être consécutive tant à un licenciement qu'à une démission.
La signature d'une transaction suppose l'existence d'un litige entre les parties. Par exemple, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié conteste le motif de la rupture ou le montant des sommes qui lui sont dues.
La transaction est un titre exécutoire. Comme un jugement, la transaction a force de chose jugée.