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Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un contrat. Elle obéit aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil. Elle peut être consécutive tant à un licenciement qu'à une démission.
La signature d'une transaction suppose l'existence d'un litige entre les parties. Par exemple, à l'occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié conteste le motif de la rupture ou le montant des sommes qui lui sont dues.
La transaction est un titre exécutoire. Comme un jugement, la transaction a force de chose jugée.
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