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53 % d’augmentation pour 2004 du nombre de ventes en ligne réalisées en France : une tendance qui ne se démentira sans nul doute pas dans les années à venir.
Pionnière de ces questions, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris avait, dès 1997, entrepris la rédaction d’un contrat-type de commerce électronique. A l’époque, elle avait réuni au sein d’un groupe de travail d’éminents juristes et techniciens qui avaient ainsi conjugué leurs expertises. Le résultat ? Un contrat-type cité en exemple par le Conseil d’État et qui est devenu LA référence.
A l’occasion de la mise à jour de ce contrat-type, le professeur Michel Vivant, professeur agrégé à l’université de Montpellier, directeur du Lamy Informatique et Réseaux et associé au cabinet Gilles Vercken à Paris, a accepté de partager avec entreprise-et-droit sa vision de l’économie numérique.
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