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Dépôt de bilan

Cette rubrique contient 3 articles.

Le dépôt de bilan désigne, dans le langage courant, la déclaration de cessation des paiements que doit faire tout entrepreneur lorsqu’il n’est plus en mesure de payer les dettes de la société. Il obéit à des règles précises et correspond à une situation grave pour l’entreprise qui, dans la plupart des cas, aboutira à la liquidation.
Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Quelles sont les conséquences du dépôt de bilan ? Quand faut-il l'effectuer et que risque-t-on à retarder l'échéance ? Comment accomplir cette démarche ?  Y a-t-il des solutions alternatives pour une entreprise en difficulté ?

 

- Lors de la constitution de la société
- En cours de vie sociale
- Lors de la liquidation

 

En cas de liquidation, l'entreprise comme les emplois sont appelés à disparaître et le passif est totalement ou partiellement apuré.

 

 

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