Il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail est justifiée par des éléments objectifs et pertinents.
Il ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à cette obligation.
La Cour de cassation avait décidé dans un précédent arrêt qu’un accord collectif ne peut se contenter de prévoir le principe d’une prime à la libre appréciation d’un directeur. Les règles d’attribution de l’avantage doivent être préalablement définies et contrôlables (Cass. soc., 27 mars 2007, n° 05-42.587). L’employeur doit donc être en mesure de justifier de ses choix de gestion en matière salariale et ce quelle que soit la source de la prime accordée. Il lui appartiendra, en tant que de besoin, d’apporter au juge des preuves tangibles des motifs invoqués. Les résultats écrits de l’évaluation annuelle des salariés peuvent constituer à cet égard un élément circonstancié intéressant.
On relèvera que, publié sur le site internet de
la Cour de cassation, il est offert à cet arrêt la plus grande publicité.
Cabinet Capstan
Commentaire extrait de la revue Capstan, février 2009
|
L’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier de façon objective et pertinente une différence de rémunération.
