L'Entreprise au quotidien

Comme le mandat ad hoc, la procédure de conciliation a pour objet de rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers afin de résoudre les difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette procédure, issue de la loi de sauvegarde des entreprises, remplace celle du règlement amiable.

Avec la loi du 26 juillet 2005 relative à la «sauvegarde des entreprises», le législateur a abandonné l’esprit de système excessivement rigide, parce qu’entièrement construit autour de la notion de cessation des paiements, qui caractérisait jusqu’alors les textes relatifs aux difficultés des entreprises. Loin de tout dogmatisme, la nouvelle loi se veut pragmatique et tend, à cet effet, à offrir aux chefs d’entreprise une palette rénovée et plus large d’instruments juridiques destinés à traiter leurs difficultés...

Le candidat repreneur d’une entreprise en redressement judiciaire doit faire une offre de reprise présentant un certain formalisme.
L’offre de reprise a 3 objectifs : (1) le maintien de tout ou partie de l’activité ; (2) le maintien de tout ou partie des emplois (3)l’apurement du passif (ensemble des dettes de l’entreprise)...

L’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) gère un régime d’assurance des créances salariales, par l’intermédiaire de ses centres de gestions et d’études (CGEA), à l’exception du recouvrement des cotisations, qui est de la compétence des ASSEDIC.

L’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) gère un régime d’assurance des créances salariales, par l’intermédiaire de ses centres de gestions et d’études (CGEA), à l’exception du recouvrement des cotisations, qui est de la compétence des ASSEDIC.