L'Entreprise au quotidien

Licenciement économique, durée du travail, aides à l'emploi, apprentissage, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifie la réglementation applicable en droit du travail. Les principales mesures à retenir sont présentées dans ce dossier, de façon claire et synthétique.

Présentation détaillée de la procédure à suivre et liste des fiches thématiques pour vous aider dans vos démarches.

Tandis que le créancier chirographaire n'a que très peu d'espoir de recouvrer le montant de sa créance en cas de faillite de son débiteur, la loi du 25 janvier 1985 réserve un sort plus favorable à celui qui peut se prévaloir d'un titre de propriété portant sur un bien affecté à l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaires...