L'Entreprise au quotidien

Lorsqu’une entreprise éprouve d’importantes difficultés sans pour autant se trouver en état de cessation des paiements, son dirigeant cherche généralement à conclure, avec tout ou partie de ses créanciers, un accord destiné à empêcher les poursuites intempestives et à assurer la pérennité de l’exploitation. S’il souhaite mener à bien ces négociations dans un cadre totalement confidentiel et ne pas être dessaisi de son pouvoir de direction, tout en bénéficiant de l’aide et de l’expérience d’un professionnel avisé et indépendant des parties, il peut avoir recours au mandat ad hoc.

Comme le mandat ad hoc, la procédure de conciliation a pour objet de rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers afin de résoudre les difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette procédure, issue de la loi de sauvegarde des entreprises, remplace celle du règlement amiable.

Afin d’éviter que le départ du salarié de l’entreprise entraîne celui de la clientèle, s’il venait à exercer une activité concurrente, l’employeur peut prévoir dans le contrat de travail une clause de non-concurrence. Il s’agit d’une disposition écrite figurant dans le contrat de travail ou dans la convention collective qui vise à interdire au salarié d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur. Ce type de clause porte atteinte à la liberté du travail.

Faire face à un impayé, c’est avant tout le prévenir, le plus en amont possible, en réalisant un suivi régulier du poste client. C’est aussi mesurer très précisément le risque que fait courir à l’entreprise toute créance non réglée à son échéance.

La gestion des litiges dans le monde des affaires est un enjeu stratégique en termes de coût, de temps, d’image. Il est, ainsi, parfois préférable de privilégier le compromis à l’affrontement judiciaire. Dans cette optique, ce dossier vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, ou procédures de médiation et d’arbitrage, mises en œuvre par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), reconnu pour son savoir-faire en cette matière.

Tout impayé dont est victime une entreprise peut fragiliser gravement son équilibre financier et même la conduire au dépôt de bilan. Les entreprises du domaine de la construction, aux marges bénéficiaires relativement faibles, sont particulièrement sensibles à ce danger.
Le risque se révèle encore plus prégnant en matière de sous-traitance - très usitée dans le secteur de la construction - où le sous-traitant éprouve, dans bien des cas, des difficultés pour obtenir le paiement de ses prestations face à un entrepreneur général récalcitrant ou, pire, en liquidation judiciaire.

Créer son entreprise, c’est sans doute un rêve que l’on partage avec ses proches dans l’espoir d’une vie meilleure mais sans ignorer qu’il faudra y consacrer beaucoup de temps. C’est une aventure qui comprend, comme toute aventure, beaucoup d’aléas.