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Techniques de prévention
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Fiches pratiques (derniers articles) : |
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Avec la loi du 26 juillet 2005 relative à la «sauvegarde des entreprises», le législateur a abandonné l’esprit de système excessivement rigide, parce qu’entièrement construit autour de la notion de cessation des paiements, qui caractérisait jusqu’alors les textes relatifs aux difficultés des entreprises. Loin de tout dogmatisme, la nouvelle loi se veut pragmatique et tend, à cet effet, à offrir aux chefs d’entreprise une palette rénovée et plus large d’instruments juridiques destinés à traiter leurs difficultés...
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Les liquidations sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises d’un établissement commercial à la suite d’une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions l’exploitation.
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Tribune d'expert (derniers articles) : |
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Interview réalisée pour entreprise-et-droit
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Comment un entrepreneur peut-il faire le choix de l’économie numérique en toute sécurité ? Maître Olivier Iteanu, expert reconnu en droit des nouvelles technologies, apporte à cette question des réponses concrètes et immédiatement opérationnelles.
Auteur d’un livre préfacé par Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, Maître Olivier Iteanu maîtrise parfaitement les nouveaux enjeux et responsabilités qui pèsent sur le chef d’entreprise en matière de sécurité informatique. Rapide tour d’horizon…
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