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Prévenir et redresser
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Autres articles de la rubrique Prévenir et redresser (4 articles) :
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par l'Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficulté (OCED)
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Remplaçant le règlement amiable, la procédure de conciliation, instituée par la loi du 26 juillet 2005, permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’aide d’un professionnel avisé, appelé «conciliateur», pour «favoriser la conclusion, entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, d’un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l'entreprise» (article L. 611-7 du Code de commerce).
L’absence de dessaisissement du chef d’entreprise et la confidentialité au cours de la procédure, ainsi que le caractère essentiellement amiable des négociations sont les traits marquants de cet outil.
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Les pouvoirs publics envisagent de modifier la loi de sauvegarde des entreprises en vue de développer l’esprit d’initiative et le goût du risque des entrepreneurs.
Il s’agit donc, non pas de remettre en cause de manière globale l’architecture et les principes fondamentaux de cette loi récente, mais d’améliorer les mécanismes qu’elle met en place. Dans la perspective de cette prochaine réforme, la CCIP publie sa contribution au débat.
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par l'Observatoire Consulaire des Entreprises en Difficulté (OCED)
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Lorsqu’une entreprise éprouve d’importantes difficultés sans pour autant se trouver en état de cessation des paiements, son dirigeant cherche généralement à conclure, avec tout ou partie de ses créanciers, un accord destiné à empêcher les poursuites intempestives et à assurer la pérennité de l’exploitation. S’il souhaite mener à bien ces négociations dans un cadre totalement confidentiel et ne pas être dessaisi de son pouvoir de direction, tout en bénéficiant de l’aide et de l’expérience d’un professionnel avisé et indépendant des parties, il peut avoir recours au mandat ad hoc.
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Avec la promulgation de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, le législateur a souhaité mettre l’accent sur la prévention, en faisant référence, dès son titre, à la procédure particulière qu’est la sauvegarde. En renouvelant et en modernisant la palette des instruments mis à la disposition du monde économique et juridique, il tente d’impulser de nouveaux comportements en matière de difficultés des entreprises...
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