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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la démocratie sociale et réformant le temps de travail modifie de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Démocratie sociale et réforme du temps de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (représentativité syndicale, validité des accords, élections professionnelles...).

Dernière mise à jour : octobre 2008

Thèmes abordés :

- La désignation d'un délégué syndical,
- La désignation d'un représentant au comité d'entreprise,
- Le représentant de la section syndicale.

Thèmes abordés :

- Conclusion d'un accord collectif par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel ;
- Conclusion d'un accord collectif par un salarié mandaté ;
- Conditions de renégociation, de validité, de révision et de dénonciation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Thèmes abordés :

- Négociation du protocole préélectoral
- Accès aux élections
- Prise en compte des salariés mis à disposition

Thèmes abordés :

- Capacité de négocier ;
- Validité d'un accord interprofessionel ;
- Validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel
- Validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement ;
- Validité d'un accord conclu au sein de tout ou partie d'un groupe ;
- Dénonciation et mise en cause d'un accord collectif

Thèmes abordés :

- Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
- Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
- Dispositions transitoires