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675 articles trouvés
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Au sommaire :
- Indice des loyers commerciaux (ILC) : le décret d'application est paru
- Eventuelle application de la clause de non concurrence en cas de rupture de la période d'essai
- Régularisation des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants
- Les décrets d'application de la loi sur la réforme du temps de travail sont parus
- Vendeur à domicile indépendant (VDI) : précisions sur les conditions d'exonération de taxe professionnelle
- Agrément des organismes habilités à effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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Ordre des avocats de Paris : LE BARREAU EN IMAGES
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Colloques et événements
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Evénement organisé par la Section Jeunes de l'ADIJ le lundi 1er décembre, de 16h30 à 19h30, à l'amphithéâtre Louis Rheims de l'EFB, 63 rue de Charenton, Paris 12e
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Colloques et événements
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L’ADIJ, en partenariat avec plusieurs structures publiques et privées, tout particulièrement avec le support du Barreau de Paris, participe activement à la préparation des Journées Européennes d’Informatique Juridique inscrites au programme de la Présidence française de l’Union Européenne, qui se dérouleront les 10, 11 et 12 décembre 2008 à Paris sur le thème : "Mieux légiférer et mieux accéder au droit dans l'espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques".
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Au sommaire :
- Quelle protection pour les professionnels démarchés ?
- En réponse à une demande de congé partiel pour création d’entreprise, une seule alternative : accepter ou refuser
- Il faut distinguer congés payés et JRTT
- Déduction de la TVA : nécessité d’une dépense engagée dans le cadre de la propre exploitation de l’assujetti
- Echanges de biens hors Union européenne et régime de TVA
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Dépôt de bilan
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Le dépôt de bilan désigne, dans le langage courant, la déclaration de cessation des paiements que doit faire tout entrepreneur lorsqu’il n’est plus en mesure de payer les dettes de la société. Il obéit à des règles précises et correspond à une situation grave pour l’entreprise qui, dans la plupart des cas, aboutira à la liquidation.
Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Quelles sont les conséquences du dépôt de bilan ? Quand faut-il l'effectuer et que risque-t-on à retarder l'échéance ? Comment accomplir cette démarche ? Y a-t-il des solutions alternatives pour une entreprise en difficulté ?
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