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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977.
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Durées maximales légales de la période d'essai
- Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai
- Existence et rupture de la période d'essai
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire.
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Cette fiche fait partie du dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider"
Thèmes abordés :
- Un nouveau mode de rupture du contrat de travail
- Procédure de rupture conventionnelle
- Conséquences de l’homologation de la convention
- Dérogations concernant les salariés protégés
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Le point 4 de l'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.
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Fiches pratiques
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Dernière mise à jour : Juillet 2008
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