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Le déchet est défini par la loi comme tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Il existe deux types de déchets industriels : les déchets "banals", assimilés aux déchets ménagers, et les déchets dangereux, ou "spéciaux".
Suivant l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Les dirigeants qui ne respectent pas ces obligations encourent également des peines de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende au titre de diverses infractions. Pour bien se repérer et éviter les pièges, un dossier spécial "gestion des déchets" aborde l'ensemble des problèmes posés et offre des solutions pratiques.

Embauche, évolution de carrière, salaire, promotions... Autant de moments où l'employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce peuvent être également l'occasion de discriminations.
Or, toute décision doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, ...). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Cette démarche doit s'articuler autour de 4 principes fondateurs : la politique économique doit viser un retour à un taux de croissance supérieur à 3 % ; pour ce faire, une baisse des charges est préférable à une multiplicité des aides ; la focalisation des aides sur les PME doit s’accompagner d’un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés ; les aides qui subsistent doivent être mieux ciblées, mieux gérées, plus lisibles et plus systématiquement évaluées.

Au sommaire :

- Moins de formalités administratives pour les produits de construction
- La Commission adresse une recommandation à la France sur son déficit public
- Communication de la Commission sur les aides d'État : des mesures plus transparentes et des simplifications pour les PME
- Où en est le traité de Lisbonne ?
- La France ouvre son marché du travail à sept nouveaux États membres
- Un mot d'Europe : Processus de Barcelone
- La Commission européenne encourage l'utilisation des TIC pour la protection de l'environnement
- Consultation publique sur les dispositifs médicaux
- Un coup de pouce à la passation électronique des marchés publics
- Le programme "ERASMUS entrepreneurs"

Plus de 320 000 entreprises créées en France l’an dernier, l’élan entrepreneurial ne se dément pas ! Et pour une bonne part, les créateurs choisissent de monter une SARL. Il faut dire que cette forme juridique paraît simple, rapide et souple. Pourtant, elle n’est pas exempte de contraintes et certaines procédures sont à connaître.
Eric Cempura, co-auteur de l’ouvrage « Le Guide de la SARL » aux éditions Delmas, nous donne ses conseils pratiques pour réussir la création et la gestion de sa SARL.

Créée par la loi de finances pour 2008, afin de favoriser la création dans le secteur universitaire, la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) a un statut qui lui confère de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
L'entreprise, pour en bénéficier, doit mettre en valeur des travaux universitaires et être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes diplômés ou des enseignants-chercheurs.