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Une réforme de la formation professionnelle est en cours. Le 10 juillet 2008 des représentants des partenaires sociaux, des régions et des administrations de l’État se sont réunis sur ce thème. Face à l'ampleur des objectifs et des moyens de la formation professionnelle, cette rencontre s'inscrit dans l'ambition de donner un nouvel élan aux mécanismes existants.
La réflexion actuelle vise à construire un système plus performant et plus transparent, notamment en garantissant la qualité des formations par un mécanisme de labellisation. Il s'agit également de renforcer le lien entre formation et emploi, avec des mesures particulières pour les personnes en grande difficulté professionnelle. A l'issue des travaux de concertation, le gouverment souhaite élaborer un projet de loi qui serait présenté à la fin de l'année.
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Dossiers thématiques
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La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réforme de nombreuses règles applicables en droit du travail.
Rédigé pour entreprise-et-droit par les avocats du département Droit Social du cabinet FIDAL, le dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider" regroupe un ensemble de fiches pratiques qui font le point sur les questions essentielles (rupture du contrat, période d'essai, portage salarial...).
Dernière mise à jour : juillet 2008
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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L'article 6 de la loi portant modernisation du marché du travail institue, à titre expérimental, et pour une période de cinq ans à compter de sa publication, le CDD à objet défini.
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Abrogation des CNE
- Conséquences pratiques pour les CNE en cours
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi portant modernisation du marché du travail (article 3) réduit la condition d'ancienneté et le délai de carence pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire prévue par l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977.
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Thèmes abordés :
- Durées maximales légales de la période d'essai
- Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai
- Existence et rupture de la période d'essai
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