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673 articles trouvés
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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 Thèmes abordés :
- Durées maximales légales de la période d'essai
- Dispositions conventionnelles applicables à la durée de la période d'essai
- Existence et rupture de la période d'essai
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire.
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Cette fiche fait partie du dossier "Réforme du contrat de travail : laissez-vous guider"
Thèmes abordés :
- Un nouveau mode de rupture du contrat de travail
- Procédure de rupture conventionnelle
- Conséquences de l’homologation de la convention
- Dérogations concernant les salariés protégés
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Fiches pratiques
Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social
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Le point 4 de l'article 4 de la loi portant modernisation du marché du travail rétablit le caractère libératoire du reçu pour solde de tout compte.
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Fiches pratiques
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Dernière mise à jour : Juillet 2008
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Contrats
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Les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix. La portée de l'engagement de chacune des parties varie suivant la qualification donnée à la somme remise au vendeur.
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