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Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une "Nouvelle approche" en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des règles générales en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.
Les directives "Nouvelle approche" rendent ainsi obligatoires le respect d'exigences dites essentielles ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le marquage CE.

Papy boom oblige, le nombre des départs en retraite va croître dans les années qui viennent. En raison de la pyramide des âges de leurs salariés, certaines entreprises sont particulièrement menacées. Les conséquences sont nombreuses, notamment financières.
Deux cas de figure sont possibles. Soit c’est l’employeur qui  prend l’initiative de rompre le contrat, on parle alors d’une mise à la retraite. Soit c’est le salarié qui prend l’initiative du départ à la retraite, les conséquences étant différentes, notamment en matière d’indemnisation.

Embauche, évolution de carrière, salaire, promotions... Autant de moments où l'employeur opère un choix et procède à des arbitrages. Malheureusement, ce peuvent être également l'occasion de discriminations.
Or, toute décision doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée, ...). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Cette démarche doit s'articuler autour de 4 principes fondateurs : la politique économique doit viser un retour à un taux de croissance supérieur à 3 % ; pour ce faire, une baisse des charges est préférable à une multiplicité des aides ; la focalisation des aides sur les PME doit s’accompagner d’un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés ; les aides qui subsistent doivent être mieux ciblées, mieux gérées, plus lisibles et plus systématiquement évaluées.

Plus de 320 000 entreprises créées en France l’an dernier, l’élan entrepreneurial ne se dément pas ! Et pour une bonne part, les créateurs choisissent de monter une SARL. Il faut dire que cette forme juridique paraît simple, rapide et souple. Pourtant, elle n’est pas exempte de contraintes et certaines procédures sont à connaître.
Eric Cempura, co-auteur de l’ouvrage « Le Guide de la SARL » aux éditions Delmas, nous donne ses conseils pratiques pour réussir la création et la gestion de sa SARL.