Le contrat de financement - Etude comparative et prospective du crédit bancaire

Cette étude s’attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents.
L’idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d’années, se proposent d’unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l’un des prolongements de cette réflexion.
La recherche s’est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales.

Plan :
I - Analyses et prospective
1. Statut professionnel du prêteur et régime du contrat
2.Formation et formalisme
3. Rémunération du prêteur
4. Exécution et défaillance
5. Aspects internationaux

II - Données comparatives
1.Questionnaires
2.Questionnaires compémentaires
3.Tableau synoptique