Collection "Parcours d'entrepreneurs"

Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risque d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire. Il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de despécialisation, révision du loyer.... Complet et accessible, il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles, dont un bail commercial commenté.

Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur : outils de protection et valorisation des innovations.

Qu’il s’agisse de faire de sa marque un gage de qualité auprès de sa clientèle, de créer des logiciels, des supports de communication ou des technologies nouvelles, de conclure des contrats d’exploitation et développer une stratégie de lutte contre la contrefaçon, l’entrepreneur est confronté régulièrement à des situations mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce guide pratique, le non-spécialiste trouvera une présentation simple des concepts juridiques, illustrés d’exemples jurisprudentiels, de propositions de clauses types ou de modèles de contrats, ainsi que de nombreux conseils.

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses à prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal pour les deux parties ?
A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

ISBN 978-2-247-07562-1
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

Il n'est jamais simple pour un chef d'entreprise de licencier. Au-delà de la dimension humaine, il doit veiller à respecter des règles très précises et, en premier lieu, l'existence d'une cause du licenciement. S'agit-il d'un motif personnel, disciplinaire ou non, ou d'un motif économique ? Puis la procédure, très formaliste, débute avec la convocation à l'entretien préalable avant l'envoi de la lettre de licenciement.
Autant d'échéances, d'obligations et de démarches à accomplir pour minimiser les risques de conflit, souvent préjudiciables à l'entreprise. A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera l'employeur dans la mise en oeuvre du licenciement.

ISBN 978-2-247-07561-4
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

A qui faire appel pour financer le développement d'un nouveau produit ou service, la mise au point d'un procédé de fabrication novateur ? Parmi les solutions, les aides de l'Union européenne sont souvent ignorées. De nombreux programmes existent pour soutenir et encourager les entreprises à innover, investir et créer dans des domaines d'activités variés.
Comment s'y prendre ? Quelle aide solliciter ? Quel programme communautaire viser ? Comment formuler sa demande ? C'est ce que ce guide, rédigé par les conseillers de l'Euro Info Centre, explique à l'aide de nombreux conseils et exemples.

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
Octobre 2007 - 315 pages

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Au cours des dix prochaines années, plus de 500 000 chefs d'entreprise devraient partir à la retraite. Cela ne s'improvise pas et suppose d'envisager deux aspects. D'un côté, le volet "retraite" avec la constitution de son dossier, l'évaluation du montant de la pension et de ses droits. De l'autre, le sort de l'entreprise et, le cas échéant, de ses salariés. Essayer de "passer le relais" en transmettant son entreprise à ses enfants ou à un repreneur motivé. Mais comment faire ? Ce guide accompagnera, par son approche chronologique et pragmatique, le chef d'entreprise dans son départ à la retraite, en lui donnant toutes les clés pour le réussir.

ISBN 978-2-247-07253-8
prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 281 pages

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