Collection "Parcours d'entrepreneurs"

Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur : outils de protection et valorisation des innovations.

Qu’il s’agisse de faire de sa marque un gage de qualité auprès de sa clientèle, de créer des logiciels, des supports de communication ou des technologies nouvelles, de conclure des contrats d’exploitation et développer une stratégie de lutte contre la contrefaçon, l’entrepreneur est confronté régulièrement à des situations mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce guide pratique, le non-spécialiste trouvera une présentation simple des concepts juridiques, illustrés d’exemples jurisprudentiels, de propositions de clauses types ou de modèles de contrats, ainsi que de nombreux conseils.

Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses à prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal pour les deux parties ?
A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.

ISBN 978-2-247-07562-1
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

Il n'est jamais simple pour un chef d'entreprise de licencier. Au-delà de la dimension humaine, il doit veiller à respecter des règles très précises et, en premier lieu, l'existence d'une cause du licenciement. S'agit-il d'un motif personnel, disciplinaire ou non, ou d'un motif économique ? Puis la procédure, très formaliste, débute avec la convocation à l'entretien préalable avant l'envoi de la lettre de licenciement.
Autant d'échéances, d'obligations et de démarches à accomplir pour minimiser les risques de conflit, souvent préjudiciables à l'entreprise. A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera l'employeur dans la mise en oeuvre du licenciement.

ISBN 978-2-247-07561-4
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port

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A qui faire appel pour financer le développement d'un nouveau produit ou service, la mise au point d'un procédé de fabrication novateur ? Parmi les solutions, les aides de l'Union européenne sont souvent ignorées. De nombreux programmes existent pour soutenir et encourager les entreprises à innover, investir et créer dans des domaines d'activités variés.
Comment s'y prendre ? Quelle aide solliciter ? Quel programme communautaire viser ? Comment formuler sa demande ? C'est ce que ce guide, rédigé par les conseillers de l'Euro Info Centre, explique à l'aide de nombreux conseils et exemples.

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
Octobre 2007 - 315 pages

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Comment devenir commerçant sur les marchés ? A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? A quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 351 pages

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Premier salarié ou non, l'embauche est toujours un moment important. Elle passe par différentes étapes : d'une part, définir le profil du collaborateur recherché (quelle formation, quelle expérience, etc.), les besoins de l'entreprise (durée du contrat, temps de travail, etc.) et les aides dont elle pourrait bénéficier ; d'autre part, retenir, parmi les différents contrats de travail qui existent, celui qui pourra ou devra être conclu ; enfin, mettre en oeuvre le recrutement du collaborateur en espérant, grâce à des techniques éprouvées, choisir le bon. Une fois ces étapes franchies, viendront les différentes formalités liées à l'embauche d'un salarié. Ce guide a vocation à accompagner l'entrepreneur, en adoptant une approche pragmatique et chronologique de l'embauche. Il contient de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg.

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 319 pages

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