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Le Droit en pratique
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 Se lancer dans le commerce est l'ambition de nombreuses personnes. Mais comment débuter ? La location-gérance d'un fonds de commerce peut être une solution. Il s'agit aussi d'une manière plus douce de transmettre son entreprise à l'heure de la retraite, en assistant le repreneur. Comment s'y prendre ? Quelles obligations pèsent sur le locataire-gérant et le propriétaire ? Quelles clauses à prévoir ? Comment s'assurer que l'activité se poursuit au mieux ? Quels statuts social et fiscal pour les deux parties ?
A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera locataires-gérants et propriétaires dans leurs démarches.
ISBN 978-2-247-07562-1
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64
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 Il n'est jamais simple pour un chef d'entreprise de licencier. Au-delà de la dimension humaine, il doit veiller à respecter des règles très précises et, en premier lieu, l'existence d'une cause du licenciement. S'agit-il d'un motif personnel, disciplinaire ou non, ou d'un motif économique ? Puis la procédure, très formaliste, débute avec la convocation à l'entretien préalable avant l'envoi de la lettre de licenciement.
Autant d'échéances, d'obligations et de démarches à accomplir pour minimiser les risques de conflit, souvent préjudiciables à l'entreprise. A l'aide de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg, ce guide accompagnera l'employeur dans la mise en oeuvre du licenciement.
ISBN 978-2-247-07561-4
octobre 2007 - 297 pages
15 Euros + 4 Euros de frais de port
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64
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 A qui faire appel pour financer le développement d'un nouveau produit ou service, la mise au point d'un procédé de fabrication novateur ? Parmi les solutions, les aides de l'Union européenne sont souvent ignorées. De nombreux programmes existent pour soutenir et encourager les entreprises à innover, investir et créer dans des domaines d'activités variés.
Comment s'y prendre ? Quelle aide solliciter ? Quel programme communautaire viser ? Comment formuler sa demande ? C'est ce que ce guide, rédigé par les conseillers de l'Euro Info Centre, explique à l'aide de nombreux conseils et exemples.
prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
Octobre 2007 - 315 pages
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
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 Comment devenir commerçant sur les marchés ? A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? A quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures
prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 351 pages
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
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 Premier salarié ou non, l'embauche est toujours un moment important. Elle passe par différentes étapes : d'une part, définir le profil du collaborateur recherché (quelle formation, quelle expérience, etc.), les besoins de l'entreprise (durée du contrat, temps de travail, etc.) et les aides dont elle pourrait bénéficier ; d'autre part, retenir, parmi les différents contrats de travail qui existent, celui qui pourra ou devra être conclu ; enfin, mettre en oeuvre le recrutement du collaborateur en espérant, grâce à des techniques éprouvées, choisir le bon. Une fois ces étapes franchies, viendront les différentes formalités liées à l'embauche d'un salarié. Ce guide a vocation à accompagner l'entrepreneur, en adoptant une approche pragmatique et chronologique de l'embauche. Il contient de nombreux modèles, conseils et exemples basés sur l'expérience des juristes d'inforeg.
prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 319 pages
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64
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 Au cours des dix prochaines années, plus de 500 000 chefs d'entreprise devraient partir à la retraite. Cela ne s'improvise pas et suppose d'envisager deux aspects. D'un côté, le volet "retraite" avec la constitution de son dossier, l'évaluation du montant de la pension et de ses droits. De l'autre, le sort de l'entreprise et, le cas échéant, de ses salariés. Essayer de "passer le relais" en transmettant son entreprise à ses enfants ou à un repreneur motivé. Mais comment faire ? Ce guide accompagnera, par son approche chronologique et pragmatique, le chef d'entreprise dans son départ à la retraite, en lui donnant toutes les clés pour le réussir.
ISBN 978-2-247-07253-8
prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 281 pages
en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64
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