 Brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur : outils de protection et valorisation des innovations.
Qu’il s’agisse de faire de sa marque un gage de qualité auprès de sa clientèle, de créer des logiciels, des supports de communication ou des technologies nouvelles, de conclure des contrats d’exploitation et développer une stratégie de lutte contre la contrefaçon, l’entrepreneur est confronté régulièrement à des situations mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle.
Dans ce guide pratique, le non-spécialiste trouvera une présentation simple des concepts juridiques, illustrés d’exemples jurisprudentiels, de propositions de clauses types ou de modèles de contrats, ainsi que de nombreux conseils.
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