DHTML Menu, (c) 2004 Apycom Software
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site renvoie vers des informations provenant de sites extérieurs.

 

Acrobat Reader

Vendre sur les marchés et les voies publiques


Comment devenir commerçant sur les marchés ? A qui s'adresser pour bénéficier d'une terrasse sur une voie publique ou y installer un kiosque ? Quel est le coût de la redevance ? A quel régime d'imposition est-on soumis ? Et si on veut développer son activité, peut-on avoir des salariés ? En fait, l'exercice d'un commerce sur la voie publique est particulièrement encadré et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures

prix : 15 Euros + 4 Euros de frais de port
avril 2007 - 351 pages

en vente sur www.boutique.ccip.fr
contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet