Le Droit en pratique

A l'heure où les échanges internationaux augmentent chaque année, aller directement chercher de nouveaux produits à l'étranger est souvent un atout. Mais comment s'y prendre ? Des procédures sont à suivre pour réussir son opération d'importation. Le classement tarifaire des marchandises, la détermination de leur orgine, leur dédouanement, le paiement des droits, les vérifications nécessaires à l'arrivée sont autant d'étapes indispensables. Pour faire que l'opération soit un succès et que son coût soit minimisé, ce guide précis et accessible présente les différentes règles de l'import, décodées dans des termes clairs et directs, et conseille les entrepreneurs sur les formalités à accomplir.

ISBN 2 247 06963 0
prix : 15 € + 4 € de frais de port
189 pages

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contact : publications-inforeg@ccip.fr
01 55 65 76 64

Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l'entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c'est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur... Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, SAS, SASU, SA, SNC).

ISBN : 978-2-247-07864-6
Prix : 16.11 Euros   (17 Euros TTC) + frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
327 pages

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90 % des sociétés créées en France adoptent le statut de SARL. Le succès de cette structure réside principalement dans sa souplesse : un capital et un nombre d'associés réduits, une organisation simple, un régime fiscal et social intéressant. Mais, pour éviter les erreurs, mieux vaut, avant la création de sa SARL, mûrir son projet et s'informer pour bien rédiger ses statuts, accomplir facilement toutes les démarches administratives... Ce guide détaille toutes les étapes de la création, en apportant pour chacune les conseils et informations indispensables pour réussir.

ISBN : 978-2-247-707863-9
Prix HT : 16.11 Euros   (17 Euros TTC) + frais de port 3.79 (4 Euros TTC)
307 pages

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Le contrat d'apprentissage a le vent en poupe : plus de 250 000 contrats ont été conclus depuis 1998. Ce contrat s'adapte parfaitement au marché, mais il est strictement encadré par la loi : formalisme rigoureux, procédure d'enregistrement, cas de rupture limités... Ce guide décrit le statut de l'apprenti, les obligations imposées à l'employeur et chiffre le coût pour l'entreprise sur un plan fiscal et social. Il présente également le contrat de professionnalisation, ainsi que le nouveau dispositif "apprenti junior", ouvert depuis 2006 aux jeunes dès l'âge de 14 ans.

ISBN 2 247 07065 5
prix : 15 € + 4 € de frais de port
179 pages

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Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce. Il définit les obligations respectives des parties et protège le locataire-preneur contre les risque d'éviction. Pour pouvoir y prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes. Ce guide s'adresse avant tout au locataire. Il l'accompagnera dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail, signature du contrat, renouvellement du bail, demande de despécialisation, révision du loyer.... Complet et accessible, il associe pratique et conseils en proposant aussi différents modèles, dont un bail commercial commenté.

L'entreprise individuelle, c'est plus de la moitié des entreprises françaises. Ici, l'entrepreneur est inscrit en nom propre au registre du commerce et des sociétés. Pas de société à créer. Le chef d'entreprise agit seul, librement et n'a pas de comptes à rendre à des associés. Cette indépendance a une contrepartie : il est responsable de tous les actes de l'entreprise, y compris, dans bien des cas, sur son patrimoine personnel. Ce guide décrit le statut de l'entreprise individuelle et explique à l'entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s'y prendre, comment fonctionnera son entreprise et quel sera son statut fiscal et social. Précis et pratique, il apporte des réponses concrètes et des conseils qui lui seront utiles en cas de problèmes.