Plus que jamais, l'avenir du cadre juridique du téléchargement sur Internet semble incertain. La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi HADOPI, le 10 juin 2009, est le dernier épisode d'une longue série de difficultés dans le projet de légiférer sur la protection des droits d'auteur dans l'environnement numérique.
La loi HADOPI est née de l'invalidation par les sages (déjà!) du mécanisme de riposte graduée que devait instaurer la loi DADVSI en août 2006. Déposé en juin 2008, le projet de loi "Création et Internet" avait été rejeté par l'Assemblée nationale contre toute attente en avril 2009, avant d'être finalement adopté en mai. Promulgué le 12 juin, ce texte est néanmoins privé de sa substance, dès lors que la HADOPI ne peut plus prononcer de sanctions.
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