Javascript Menu by Deluxe-Menu.com
Entreprise et Droit

Lettre d'information

Inscrivez-vous gratuitement et recevez notre lettre bimensuelle.

L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise
L'information juridique et comptable de l'entreprise


Ce site peut renvoyer vers des informations provenant de sites partenaires.

 

Acrobat Reader



Actualité réglementaire (semaine du 22 juin 2009)



Au sommaire :


- Preuve d'une cession d'actions
- Soldes : nouvelles dates pour cinq départements
- Vente au déballage : modèles de registres des participants
- Pratiques commerciales et délais de paiement
- Embauche de stagiaires : prime de 3000 euros
- Employeurs de moins de cinquante salariés : aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires
- Jeunes de moins de 26 ans : aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
- Employeurs d'au moins onze salariés : instauration d'une aide à l'embauche d'apprentis
- Hausse du taux de cotisation à l'AGS à compter du 1er juillet 2009
- Titre emploi-service entreprise : formulaires d'adhésion


 

Entreprise et Droit Entreprise et Droit Entreprise et Droit
Clikeo / Micasa - Création site internet