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Actualité réglementaire (semaine du 12 juillet 2010)


Au sommaire

- Bail commercial : parution des indices du premier trimestre 2010
- Précisions sur les résidences de tourisme, les villages de vacances et les terrains de camping
- Terrains de camping : procédure de classement
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les PME
- Régime micro-social : nouvelle règle de constitution de droits à la retraite
- Risques AT/MP : nouvelles règles de tarification


 

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