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La gestion des déchets : une lourde responsabilité pesant sur les entreprises


Le déchet est défini par la loi comme tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Il existe deux types de déchets industriels : les déchets "banals", assimilés aux déchets ménagers, et les déchets dangereux, ou "spéciaux".
Suivant l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, chaque entreprise est responsable de l'élimination des déchets qu’elle produit ou détient. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. Les dirigeants qui ne respectent pas ces obligations encourent également des peines de 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende au titre de diverses infractions. Pour bien se repérer et éviter les pièges, un dossier spécial "gestion des déchets" aborde l'ensemble des problèmes posés et offre des solutions pratiques.

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Ressource complémentaire : Dossier "gestion des déchets"

 

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