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Loi de modernisation de l'économie : simplification de la réglementation des vide-greniers


En première lecture du projet de loi de modernisation de l'économie, le Sénat a adopté le 3 juillet 2008 un amendement qui vise à libéraliser le régime des ventes au déballage, communément appelées vide-greniers. Ces manifestations sont définies légalement comme des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu'à partir de véhicules spécialement adaptés à cet effet.
Actuellement, elles doivent être autorisées préalablement par le maire ou le préfet (selon leur ampleur) et les particuliers peuvent y vendre leurs objets 2 fois par an au plus. L'amendement voté, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, les soumettrait à une simple déclaration au maire et porterait à 4 le nombre maximal de participations annuelles.

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