En bref
Actualité réglementaire (semaine du 17 novembre 2008)
- Conditions d'ouverture du redressement judiciaire à l'encontre d'un gérant de SARL redevable de cotisations sociales
- Cession d'actions et inscription sur le registre des mouvements de titres
- Création du titre professionnel d'assistant ressources humaines
- La preuve en matière de salaire
- Les limites à la réparation des préjudices en cas d'accident du travail
- Sanction du non respect des dispositions conventionnelles sur l'aménagement du temps de travail
- Parution du décret relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections professionnelles
Actualité européenne (novembre 2008)
- Crise financière : nouveaux prêts pour les PME
- Les micro-entreprises bientôt exemptées des règles comptables européennes
- Renforcement des droits des travailleurs intérimaires
- Augmentation des dépenses des entreprises européennes en R&D
- Evaluation de la passation de marchés publics en ligne en Europe
- La Société Privée Européenne
Focus
Aménagement commercial et droit de préemption : deux pans de l'urbanisme face à la réforme
Interview de Dominique Moreno, secrétaire générale de la Commission Commerce de la CCIP
Le commerce favorise la dynamique des villes et est un élément indispensable au lien économique et social de la communauté urbaine. Or, son implantation et sa pérennité ont connu - et connaîtront encore - de profondes réformes. C'est ainsi que le droit de l'aménagement commercial a désormais un nouveau visage modifiant les pratiques des acteurs de la ville et de l'entreprise. Quant au droit de préemption commercial, il représente un enjeu majeur pour le commerce de proximité et l'animation locale.
Dominique Moreno, dont le dernier ouvrage "Commerce et urbanisme - Entre liberté et régulation" vient de paraître, expose les points à connaître pour bien appréhender ces notions complexes.
