Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous savez ce que vous allez vendre, ou quels services vous allez proposer, mais vous ne savez pas quelle est la meilleure forme juridique que vous puissiez choisir ? Chacune dispose d’avantages et d’inconvénients. Pour vous aiguiller, nous vous proposons ce guide des formes juridiques les plus courantes. Vous pourrez consulter un site spécialisé en création d’entreprise comme Agir & Entreprendre et ensuite prendre contact avec un centre de formalités des entreprises (CFE), comme l’URSSAF ou une chambre de commerce, selon votre activité.
La forme la plus simple : la micro-entreprise
Comment, pour qui, et avec quel apport ?
Tout particulier peut déclarer une micro-entreprise, sans apport. La procédure s’effectue entièrement en ligne. Il vous suffit de savoir quelle activité vous allez exercer, et où vous l’exercerez. La micro-entreprise convient aux indépendants aux revenus modestes, et à ceux qui visent avant tout la simplicité administrative.
Les avantages
Votre comptabilité est grandement facilitée : vous n’aurez pas besoin de collecter la TVA, vous n’aurez qu’à tenir un livre de recettes-dépenses et à établir des factures simplifiées. De plus, vous pouvez tout gérer vous-même depuis un site internet dédié aux auto-entrepreneurs.
Les inconvénients
Au-delà d’un certain plafond de revenus, vous devez changer de forme juridique. Vous êtes taxé sur votre chiffre d’affaires, et non pas vos bénéfices. De plus, vous êtes engagé personnellement sur toutes les dettes éventuelles de l’entreprise, sauf à déposer une demande de responsabilité limitée, qui reste très encadrée.
Les entreprises à responsabilité limitée : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Comment, pour qui, et avec quel apport ?
La différence entre l’EURL et la SARL est que l’EURL ne compte qu’un associé. Leur fonctionnement est autrement similaire. L’apport est nécessaire, mais libre. Cette forme juridique convient particulièrement bien aux restaurants, bars et autres commerces de proximité ou familiaux. La déclaration se fait en CFE.
Les avantages
Dans ces sociétés, chaque associé n’est responsable qu’à hauteur de son apport, d’où l’appellation responsabilité limitée. De plus, vous pourrez prendre en compte vos dépenses dans votre comptabilité, et être taxé sur vos bénéfices. Ces formes juridiques étant très répandues, vous n’aurez pas de mal à prendre conseil.
Les inconvénients
Vous ne bénéficiez pas des facilités administratives de la micro-entreprise. Vous devrez collecter la TVA, et aurez probablement besoin de faire appel à un comptable pour que tout soit en règle. La déclaration est plus longue que pour la micro-entreprise, et implique un paiement.
L’option pour les grands groupes : la Société anonyme (SA)
Comment, pour qui et avec quel apport ?
37 000€ d’apport sont nécessaires pour fonder une SA. Il faut au moins deux associés, 7 si la société est cotée en bourse. Cette forme juridique convient pour créer une filiale d’une grande entreprise, ou pour monter un groupe aux ambitions solides avec des ressources financières importantes.
Les avantages
Si vous souhaitez que votre entreprise soit cotée en bourse, ou qu’elle bénéficie de tout l’arsenal fiscal et légal d’un grand groupe, c’est l’option à choisir. La responsabilité est également limitée aux apports de chaque associé.
Les inconvénients
Elle est évidemment plus difficile à fonder que d’autres types de sociétés compte tenu de l’apport en capital nécessaire. De plus, son fonctionnement légal est très normé. Elle doit avoir un conseil d’administration, et subit des obligations comptables et financières qui peuvent être difficiles à gérer au quotidien.
L’option recommandée pour les start-ups : la Société par actions simplifiée (SAS)
Comment, pour qui et avec quel apport ?
Il faut au moins un associé, et l’apport est libre. Cette forme juridique se distingue avant tout par sa grande souplesse. C’est celle qui est le pus souvent choisie par les start-ups, pour échapper au formalisme des SA.
Les avantages
Les SAS bénéficient d’avantages fiscaux intéressants. De plus, contrairement aux autres types de sociétés, la majorité de leur fonctionnement est définie librement par les associés dans les statuts de l’entreprise.
Les inconvénients
La souplesse de ces sociétés peut représenter un danger si les statuts contiennent des erreurs ou sont confus. Il est donc souvent impératif de recourir à un spécialiste pour les rédiger, et il peut être difficile de se mettre d’accord. Notez que cette liste n’est pas exhaustive : il s’agit des formes juridiques les plus courantes, et qui conviendront à la majorité des entrepreneurs ! Mais n’hésitez pas à présenter vos besoins à votre CFE, qui pourra lui aussi vous conseiller.