Quelles sont les principales obligations de sécurité ?

Lors de la construction et au cours de l’exploitation des établissements recevant du public, les propriétaires, constructeurs et exploitants doivent veiller aux mesures de prévention et de sauvegarde visant à garantir la sécurité des gens. La nature des préventions varie selon le type de l’activité, le nombre de personnes qui peut entrer dans le bâtiment ainsi que la taille du bâtiment. L’arrêté du 25 juin 1980 détaille les règlements de sécurité applicables à tous les ERP en précisant les mesures de prévention et de sauvegarde valables pour tous types de logements. Découvrez ci-dessous les détails des règlements applicables à tous les ERP.

Tout d’abord, les bâtiments et les locaux aménagés dans les ERP doivent être construits de telle sorte à ce que le local soit suffisamment bien aménagé pour assurer l’évacuation rapide et complète de la totalité de ses occupants.

Les règles de sécurité concernent également la mise à disposition d’une ou plusieurs façades situées en bordure de voie ou sur des espaces libres afin de simplifier l’évacuation du public ainsi que l’intervention des services de secours et des pompiers.

Les matériaux utilisés pour les constructions de bâtiments doivent être de bonne qualité et résister à un incendie. Les qualités des matériaux doivent être contrôlées et vérifiées de manière à ce qu’ils soient en rapport avec l’utilisation des locaux. Les exploitants, installateurs, propriétaires et constructeurs doivent s’assurer que la vérification et les contrôles d’un bâtiment ont bien été réalisés.

Un bâtiment répondant aux normes de sécurité doit être aménagé de telle sorte à ce que la répartition des pièces ainsi que leur isolement garantissent une protection suffisante relative aux risques encourut par le personnel et les occupants des locaux voisins.

Les portes d’évacuation, des espaces d’attente sécurisée ainsi que les dégagements intérieurs doivent être aménagés pour garantir une évacuation rapide et sûre du public. Il faudra s’assurer que les issues de secours soient suffisantes et assez spacieuses compte tenu du nombre important des personnes qui pourraient les utiliser en cas de danger. Tout bâtiment doit posséder au moins 2 sorties.

En ce qui concerne l’éclairage, tout ERP doit bénéficier d’un système électrique et un système d’éclairage de sécurité qui se déclenchent systématiquement en cas de besoin.

Excepté pour les dispositions spécifiques mentionnées dans le règlement de sécurité, le stockage, l’emploi et la distribution de produits toxiques ou explosifs, liquide particulièrement inflammable et programmable soumis à autorisation en application de la réglementation concernant ICPE ne doivent en aucun cas être introduits dans des locaux accessibles au public.

Ascenseurs, monte-charge, installation de gaz, électricité, chauffage et ventilation des ERP doivent avoir des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Cette précaution est aussi valable pour les équipements techniques spécifiques à des types d’établissements.

Conformément aux articles R 123-2 à R 123-11 du Code de la construction et de l’habitation, chaque ERP doit disposer d’une alarme et avertissement, un service de surveillance ainsi que des moyens de secours anti incendie conforme aux risques encourus.

Précisons qu’il est vivement recommandé de vérifier que les spécificités du local soit conforment aux obligations réglementaires avant la signature du bail. Dans un établissement de commerce, il est important de limiter le nombre de la clientèle et veiller à ce qu’en cas d’incendie, l’évacuation des lieux se fasse dans le calme et sans débordement. Pour cela, il faudra limiter l’effectif de sa clientèle en respectant les caractéristiques du bâtiment. Évidemment cela a un impact sur le chiffre d’affaires réalisé.

Le registre de sécurité

L’ouverture d’un registre de sécurité est obligatoire pour chaque bâtiment. Le contenu du registre apporte quelques précisions sur l’identité de la société ainsi que les renseignements concernant les mesures de sécurité de l’établissement. On y découvre plusieurs consignes à respecter en cas d’incendie et les procédures d’évacuation en prenant en compte les différents types de personnes handicapées. L’inventaire enregistre les contrôles effectués et les remarques provenant des contrôleurs. Ce répertoire notifie également l’état des travaux de transformation et d’aménagement, les détails des travaux, les noms des entrepreneurs, architectes ou le technicien qui s’occupe de la surveillance des ouvrages. Ce document doit être présenté à l’administration afin de servir d’éléments de preuve aux experts lors d’un éventuel sinistre. Son contenu sert à vérifier le niveau de sécurité du bâtiment.

L’article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation détaille tout ce qui concerne le registre de sécurité. Le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie apporte de plus amples renseignements sur les obligations de sécurité.