Par définition, le maître d’œuvre est une personne physique ou morale qui s’occupe de la réalisation d’un ouvrage notamment des chantiers dans le domaine de la construction. Il peut aussi bien s’agir d’une société, une organisation ou un professionnel contacté pour superviser, coordonner, organiser, concevoir les plans d’une construction.
Le maître d’œuvre joue un rôle capital dans un chantier en construction. Ce métier peut être incarné par une ou de nombreuses personnes, une ou plusieurs sociétés. Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 concernant la responsabilité ainsi que la garantie du domaine de la construction, un maître d’œuvre est obligé de souscrire un contrat d’assurance pour indemniser sa responsabilité pendant 10 ans suivant la livraison des travaux. Découvrez à travers nos explications le principe de l’assurance responsabilité décennale d’un maître d’œuvre.
Maître d’œuvre : Obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale
Le maître d’œuvre est une personne physique ou morale, au service du maître de l’ouvrage ou son mandataire à assurer la conformité technique, architecturale et économique. Son rôle consiste à superviser et concevoir des travaux en s’occupant notamment de la réalisation du cahier des charges, études, plans, coordinations de nombreux corps de métiers qui évolueront sur le chantier. Ce spécialiste peut être un architecte qui a réalisé le projet ou un entrepreneur responsable des travaux. D’après l’article 1792 du Code civil, il est responsable envers le client en cas d’apparition de certains dommages qui peuvent compromettre la solidité ou l’usage du bâtiment. La responsabilité du maître d’œuvre est valable jusqu’à 10 ans après la fin de la construction. Pour être couvert, le maître d’œuvre doit souscrire une assurance décennale.
Selon la situation, lorsque la maîtrise d’ouvrage est sous la responsabilité d’un seul architecte ou entrepreneur, ce spécialiste de la construction devra contracter une assurance décennale à son nom. Dans le cas où plusieurs sociétés se partagent la maîtrise d’ouvrage, chaque compagnie qui intervient dans un projet d’envergure devra couvrir sa propre responsabilité décennale. Les entreprises doivent couvrir la responsabilité dont elles ont la charge. Quant aux sous-traitants, ils n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance décennale puisque ce sont les maîtres d’œuvre qui sont seuls responsables de l’intégralité du projet de construction.
Dommages couverts par l’assurance responsabilité décennale d’un maître d’œuvre
D’après l’article 1792 du Code civil, les dégâts concernés par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui affectent un de ses éléments d’équipement propre à sa destination. Ces dommages peuvent être les préjudices résultant d’un problème du niveau du sol. Ainsi, l’assurance décennale couvre les dégâts qui ont un impact sur la structure du bâtiment tel que l’affaissement d’une charpente, fissures au niveau des murs ou des planchers, défaillance du gros œuvre…
La garantie décennale intervient aussi en cas de dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome, un défaut d’étanchéité de toiture, problèmes de condensation… les dommages d’ordre esthétique comme des traces, fissures sans infiltration, nuances de teintes ne sont pas prises en charge par la responsabilité décennale. De plus, lorsque le maître d’œuvre réussie à prouver que les dégâts découlent d’une cause étrangère, il n’est pas concerné par la réparation.