Quel est l’objet du crédit d’impôt apprentissage ?
Une société peut bénéficier du crédit d’impôt apprentissage dans la mesure où elle accueille un apprenti pendant au moins un mois. Ouverte à toute entreprise, cette aide de l’État est une mesure qui encourage des compagnies à embaucher des salariés expérimentés. Elle touche toutes les entreprises sans restriction de statut juridique ou secteurs d’activité. Ainsi, toutes les compagnies qui ont conclu des contrats d’apprentissage ont la possibilité de profiter de l’offre qui s’applique lors de la première année du cycle de formation d’un apprenti travaillant sous contrat.
Le crédit d’apprentissage concerne les apprenants qui préparent un diplôme ou un titre professionnel, dont la valeur maximale est le BTS. Il s’adresse également aux apprentis titulaires d’un diplôme des Instituts Universitaires Technologiques dont l’établissement pédagogique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Pour calculer les dépenses relatives aux apprentis, il faut retenir dans le calcul du plafonnement les rémunérations et le coût des accessoires accordés. Dans le cas où les charges sociales correspondent à des cotisations obligatoires, elles doivent également être incluses dans le calcul de la dépense de personnel.
Coûts du crédit d’impôt apprentis
Le crédit d’impôt apprentissage représente le produit du montant de 1600 € par nombre moyen annuel d’apprentis embauchés. Pour que l’apprenti soit éligible, il faut qu’il n’achève pas la première année de cycle de formation dans la société. Le jeune apprenant doit également préparer un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou égal au BTS ou un diplôme décerné par des IUT.
La valeur du crédit d’impôt apprentissage est de 2200 € qu’importe le diplôme. Ce montant est valable quand l’apprenti est âgé de 16 à 25 ans et jouit du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi est l’autonomie. 2200 € également si son bénéficiaire a signé un contrat d’apprentissage provenant de contrat de volontariat pour l’insertion. Le montant est aussi le même quand l’apprenti travaille en tant que travailleur handicapé ou que le stagiaire est employé par une compagnie portant le label Entreprise du patrimoine vivant, bien que les services fiscaux qui sont capables de déterminer l’éligibilité d’une société bénéficient de l’offre.
Pour accéder au dispositif de défiscalisation, il faut bénéficier des critères complémentaires, et être à jour dans les versements fiscaux et sociaux. Pour plus d’informations concernant ce dispositif, il suffit de contacter l’organisme de Direction Départementale des Finances Publiques ou consulter la fiche produite par le gestionnaire national de Sémaphore.
Les limites de responsabilité
Les organismes instructeurs sont les seuls à pouvoir décider de l’attribution du crédit d’impôt apprentissage. L’octroi de certains dispositifs fiscaux peut être suspendu lors de l’épuisement des budgets. Quant aux critères d’éligibilité, ils peuvent être changés à tout moment sans préavis.