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Statuts juridiques d’entreprises : mieux comprendre pour mieux créer sa société

Étape incontournable mais tout à fait importante de la création d’entreprise, le choix d’un statut juridique est à regarder avec beaucoup d’attention pour s’orienter dans la bonne direction. Il faut commencer par bien comprendre de quoi il s’agit, les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacun des types de sociétés. Cela peut paraitre assez technique, mais avec un peu de méthode, on s’y repère parfaitement bien. Les avocats, experts comptables, amis aussi les autres créateurs d’entreprise peuvent être de très bons conseils pour faire les bons choix, sachez les écouter. Des sites spécialisés comme www.statutentreprise.com peuvent vous donner beaucoup d’informations. Avant toute décision sur la forme juridique, familiarisez-vous avec les noms, les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Sur quels critères faire le choix de son statut de société ?

L’un des premiers critères est de fixer combien de personnes se lancent dans une création de société : s’agit-il d’une seule personne ou bien d’une association ? Certains statuts sont adaptés à un entrepreneur unique (AE : auto entreprise ou EIRL par exemple), d’autres à des entrepreneurs multiples (SARL ou SAS par exemple). Le deuxième critère à choisir est la protection du patrimoine de l’entrepreneur. S’il souhaite ne pas mettre en danger son patrimoine privé, il pourra opter pour un statut le protégeant des aléas professionnels de la société. C’est le cas de la SARL ou EIRL (à responsabilité limitée par exemple). D’autres statuts prévoient que les associés ou l’entrepreneur sont responsables des dettes sociales accumulées par la société, et ce sur le patrimoine si cela est nécessaire. Le troisième critère à prendre en considération est la dimension du projet envisagé. S’il nécessite un important investissement financier, le statut choisi pour la société est en général celui de la SAS ou de la SA. Cela permet évidemment d’émettre des actions et des dividendes pour les actionnaires. Si le projet est plus modeste, des statuts plus simples comme l’EI ou EIRL sont plus adaptées. Le quatrième critère à réfléchir est le statut individuel qui sera celui du dirigeant : Sera-t-il salarié, ou bien gérant non salarié. il convient de se poser des questions quant à la protection sociale associée et à la rémunération bien évidemment. Cinquième critère important à envisager : le statut fiscal de la société. Selon le choix qui sera fait, le mode d’imposition sur les bénéfices ou sur le revenu pourra être différent. L’activité d’une EURL ou EI sont imposés sur l’impôt sur le revenu. Par contre, ce sera l’impôt sur les sociétés (IS)qui s’appliquera pour des SAS ou SA. L’impact peut être important à anticiper à la création de l’entreprise. Il n’y a pas de statut idéal mais chacun a des caractéristiques et donne un cadre qui peut s’adapter plus ou moins au développement de l’activité qui est envisagé par l’entrepreneur.

Les statuts possibles pour l’entrepreneur solitaire

Solitaire ne veut bien sûr pas dire isolé. Mais, la création d’une société sur ses propres épaules est souvent un moteur pour ceux qui veulent leur autonomie de décision et c’est souvent d’ailleurs une motivation important de leur projet. Une fois ce critère fondateur posé, ils pourront trouver une gradation de type de société plus ou moins protecteur, avec une exposition au risque croissante, correspondant aussi au niveau d’investissement qu’ils envisagent pour leur projet : Est ce qu’il s’agit d’une petite entreprise personnelle avec un faible apport en capital (EI, EURL) ou est ce que l’on compte faire appel à des investisseurs institutionnels ou privés (banques, business angels…). La taille de la structure et l’apport capitalistique guideront bien évidemment la décision. De ce facteur de taille découlera bien souvent aussi la forme d’imposition la plus opportune à envisager. A titre plus individuel, l’entrepreneur devra aussi s’imaginer dans le dispositif en tant que « travailleur ». Souhaite-t-il se verser un salaire ou simplement des dividendes ? C’est une réflexion tout à fait stratégique à envisager sur le long terme.

Les statuts de société pour les associés sur un projet

Bien évidemment, et c’est une question de bon sens : plus on est nombreux et plus les choix à faire sont compliqués puisqu’il faut des accords unanimes. Dès l’origine de la création de la société, il faut s’assurer que chacun est bien d’accord sur le statut à choisir et sur l’ensemble de ses conséquences : protection du patrimoine personnel ou non, mode de rémunération des entrepreneurs associés, imposition de la société. Il ne faudrait pas que ces choix initiaux soient un risque de brouille ultérieure des associés ce qui pourrait mettre en péril la structure et le projet lui-même. Prendre le temps d’en parler et de se faire conseiller de façon professionnelle et complète. Il n’existe bien sûr pas de statut juridique idéal pour créer sa société et ce n’est pas sur ce seul choix que se fera le succès. Mais, cela dit, ce peut être un facteur facilitant ou handicapant pour le développement de votre activité. Pour ce choix, le facteur psychologique peut être plus important qu’on ne le pense. La mise en place d’un capital important peut par exemple être rassurant pour des investisseurs, et même les clients ou les fournisseurs. Cela peut donner du poids à une structure et au discours conquérant de son dirigeant.

Se faire conseiller pour bien choisir : l’importance des facteurs psychologiques

De la même façon, pour qu’il ait les coudées franches, l’entrepreneur peut avoir intérêt à avoir opté pour l’impôt sur les sociétés plutôt que sur l’impôt sur le revenu. Pour être parfaitement à l’aise avec la solution retenue, il faut avoir bien peser le pour et le contre, en connaitre les avantages et les inconvénients. L’appui et le conseil d’une spécialiste au moment de la création de la société a tout son sens, pour partir bien armé et dans la bonne configuration. Des experts-comptables, très au fait des règlementations de tous ordres seront une bonne porte d’entrée pour s’interroger efficacement et trouver des réponses à ses questions. Il pourra également aiguiller son client dans les options qui s’offrent à lui et le faire bénéficier de son expérience auprès de nombreux clients qui sont passés par le même type de choix à faire. S’il n’y a pas de solution parfaite, il y a par contre des solutions manifestement inadaptées à certaines configurations et le spécialiste saura les écarter avec l’entrepreneur pour se limiter aux choix les plus judicieux. Le contact avec des entrepreneurs qui ont déjà franchi est le pas est toujours riche d’enseignements. Via les réseaux sociaux professionnels ou par connaissance, on peut prendre également conseil auprès d’eux et nouer des contacts bien utiles quand on est en train de créer une société.

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