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Accessibilité des personnes handicapées aux commerces

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Rapport présenté par Monsieur Pierre BLANC, au nom de la Commission du commerce et des échanges

L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’y associe pleinement. Si l’adaptation des locaux est une conséquence de cette préoccupation unanimement partagée, les obligations de mise aux normes prévues par la loi du 11 février 2005 pourraient toutefois entraîner pour les PME-TPE du secteur du commerce, des charges très lourdes, susceptibles de porter atteinte au devenir de leur activité.